Conditions générales d’utilisation

En vigueur à partir du 2 juin 2017

Définition du service

Le service que nous fournissons sous le nom de «communauté» comprend toutes les fonctionnalités et contenus associés aux domaines web suivants: community.paraplegie.ch ainsi qu’à tous les sous-domaines associés. Le terme «communauté» qui sera utilisé dans l’ensemble du présent document fait référence à cette définition.

EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT LA COMMUNAUTÉ, L’UTILISATEUR ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS («Conditions générales d’utilisation»). CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT EXPRESSÉMENT INCLUES EN RÉFÉRENCE ET COMPRENNENT LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ AINSI QUE TOUTES LES LIGNES DIRECTRICES, LES RÈGLES ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PUBLIÉES ET MISES À JOUR SUR CERTAINES PAGES WEB. SI UN UTILISATEUR N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, IL NE DOIT PAS UTILISER LA COMMUNAUTÉ.

Données relatives à l’inscription

Certaines parties de la communauté (telles que celles dans lesquelles les utilisateurs peuvent télécharger, poster ou partager des informations) sont exclusivement réservées aux utilisateurs inscrits. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir une adresse électronique vérifiable, choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. En plus, il faut remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription et lire et accepter les Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de la communauté. L’utilisateur recevra alors un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à son inscription.

La communauté ne fournit pas de conseils d’ordre médical

Le contenu de la communauté, comme les textes, les graphiques, les images, les informations fournies en ligne par nos professionnels de la santé ou tout autre contenu présenté sur la communauté, est à caractère purement informatif. Aucun contenu présenté sur la communauté n’est destiné à se substituer aux conseils, aux diagnostics et aux traitements fournis par les professionnels de la santé. Les conseils figurant sur ce site Internet ne peuvent et ne doivent pas servir de référence pour le diagnostic ou le choix d’un traitement. Le contenu du site n’est pas exhaustif et peut pas toujours refléter les résultats pertinents des études les plus récentes du domaine de la santé et du domaine médical relatifs aux lésions de la moelle épinière ou à d’autres problèmes de santé.

La communauté possède des rubriques permettant aux utilisateurs d’interagir entre eux et avec des professionnels de la santé. Les contenus de ces rubriques sont publiés par des professionnels de la santé ou par des utilisateurs non liés au domaine médical à des fins de discussion seulement. Aucun contenu ne peut ni ne doit constituer une base pour le diagnostic ou le choix d’un traitement.

L’utilisateur a la responsabilité de toujours s’adresser à un professionnel de la santé ou à d’autres prestataires de soins qualifiés pour obtenir des conseils ou des renseignements par rapport à leur état de santé. Nous l’encourageons à ne pas négliger les conseils d’un professionnel de la santé, ni à repousser une consultation avec un professionnel de la santé sur la base d’une information qu’il aurait lue sur la communauté. Si l’utilisateur estime se trouver dans un état d’urgence médicale, il doit contacter le service des urgences les plus proches.

La communauté ne conseille ou n’encourage aucun le choix d’aucun test, médecin, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique mentionnée sur le site Internet. Il en va uniquement du risque de l’utilisateur de se fier à toute information publiée sur la communauté, aux professionnels de la santé présents en ligne, aux modérateurs ou aux gestionnaires de la communauté.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations et aux opinions contenues dans toute rubrique de la communauté où les utilisateurs peuvent échanger des informations et des opinions.

Toute information contenue sur le site relative aux médicaments, à l’équipement technique, aux traitements médicaux, à des questions juridiques spécifiques ou à tout autre sujet ne concerne que la Suisse. L’utilisateur est invité à s’informer par un autre biais pour ce qui est d’autres pays.

Comportement des membres de la cybercommunauté

La communauté est modérée par des modérateurs et des gestionnaires parce que nous souhaitons faire de la communauté une plateforme sûre, professionnelle et intéressante, qui permette aux utilisateurs de trouver des informations, de poser des questions et de faire des commentaires. L’utilisateur de la communauté est libre d’exprimer ses opinions, dans la limite raisonnable d’un comportement convenable. Notre politique de modération s’applique à toute partie de la communauté permettant aux utilisateurs de poster des commentaires, de participer à des discussions ou de toute autre manière. Voici nos règles de base:

• Nous voulons offrir un espace protégé pour les personnes atteintes de lésion de la moelle épinière et leurs familles. Ainsi, l'appel à participer à des études, des projets, etc. ne sera publié dans la communauté qu’avec l'accord préalable de l'équipe de la communauté. Une demande d'agrément doit être soumise par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Pour les études scientifiques, il est également nécessaire l’approbation du comité d'éthique compétent.
• La communauté n’est pas une plateforme visant à faire de la publicité ou promouvoir les services des utilisateurs. Si un utilisateur poste des informations concernant sa propre entreprise ou son activité commerciale, il lui sera demandé d’arrêter et sera exclu du site. Le spam, la collecte de fonds pour des actions collectives («class action») ne sont pas autorisées.
• Nous attendons de l’utilisateur qu’il se comporte convenablement et avec tact en toute circonstance et qu’il ne poste pas sciemment de commentaires offensifs.
• L’usage d’un vocabulaire désobligeant n’est pas toléré et sera censuré.
• L’utilisateur ne doit pas poster ou télécharger des informations ou tout autre contenu à caractère obscène, indécent ou pornographique.
• Les commentaires volontairement provocateurs relatifs au sexe, à l’âge, la race, la religion, la politique ou toute autre attaque dégradante ou personnelle ne sont pas tolérés. Toute tentative par un membre de provoquer délibérément un autre membre sur ces critères entraînera une exclusion temporaire et la suppression du fil de discussion d’origine.
• En publiant sur la communauté, l’utilisateur certifie qu’il n’enfreint pas les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les droits de propriété des marques commerciales ou de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une autre personne. L’utilisateur certifie également que le contenu lui appartenant ne comporte aucune information concernant une personne âgée de moins de 16 ans, sauf si l’utilisateur est le parent ou le tuteur légal de cette personne ou s’il détient une autorisation signée par le parent ou le tuteur légal.
• Le contenu posté par l’utilisateur sur la communauté ne doit pas donner l’impression d’être de nous si ce n’est pas le cas.
• Si les modérateurs ou les gestionnaires de la communauté déplacent, modifient ou suppriment une publication, ils expliqueront les raisons à la personne concernée, ainsi qu’à la communauté.
• Les décisions des gestionnaires de la communauté et des modérateurs doivent être acceptées et leurs instructions doivent être respectées. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer des messages, ou de bloquer le compte de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de verrouiller, suspendre ou supprimer tout contenu qui contrevient à ces règles et ce, à notre entière discrétion. Nous ne garantissons en aucun cas la publication du contenu des utilisateurs ou d’une partie de ce contenu sur le site Internet. Tout contenu est publié à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de verrouiller, de désactiver ou de supprimer les comptes des membres qui enfreignent ces règles.

Si l’utilisateur n’est pas satisfait de la communauté, il peut nous en faire part en nous contactant par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Utilisation du site Internet et droits d’auteur

L’utilisateur de la communauté nous accorde une licence permanente, libre de toute redevance et non exclusive qui nous permet d’utiliser son contenu conformément à notre Politique de confidentialité. Il nous accorde tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires à l’utilisation de ce contenu. En publiant du contenu dans les zones de partage de la communauté, l’utilisateur nous accorde le droit d’utiliser, de copier, d’afficher, de traduire et de modifier ses publications.

Les autres utilisateurs de la communauté peuvent accéder à, voir et imprimer des copies du contenu figurant sans s’inscrire. Toutefois, ils sont autorisés à utiliser ce contenu uniquement dans un but informatif, non lucratif et personnel. Tous les droits d’auteur sont conservés sur le contenu. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher, à modifier, à reproduire ou à distribuer le contenu pour quelque public ou dans quelque but d’étude que ce soit sans consentement écrit préalable de l’équipe de la communauté.

Les propriétaires de droits d'auteur qui croient que leur contenu a été téléchargé sur la plateforme sans leur permission ou que leurs droits ont été violés en raison d'une publication sur la communauté, peuvent prendre contact à tout moment par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au numéro 0800 727 236 (de la Suisse, gratuit) ou +41 41 939 65 55 (d’autres pays, payant).

Accès au service

Bien que la communauté soit disponible normalement 24 heures sur 24, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si elle devait être indisponible, pour une raison quelconque. L’accès au site peut être temporairement suspendu sans préavis en cas de panne du système, de maintenance, de dépannage ou dans des circonstances ne dépendant pas de notre volonté. Nous nous réservons également le droit d’interrompre le service de la communauté à tout moment et sans préavis.

Liens vers et depuis d’autres sites Internet

Les liens vers d’autres sites Internet figurant sur la communauté sont fournis uniquement dans un souci de confort de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité de ces sites. La présence de liens vers d’autres sites n’implique pas que nous en approuvions le contenu. L’utilisateur choisit de suivre ces liens à ses propres risques.

Pour créer un lien vers la communauté, l’utilisateur doit obtenir notre autorisation préalable. Il peut soumettre sa demande en nous contactant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Eligibilité

Notre cybercommunauté est exclusivement réservée aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans. L’inscription, l’utilisation de ou l’accès à la cybercommunauté aux personnes âgées de moins de 16 ans sont interdits, non agréés et enfreignent les présentes Conditions générales d’utilisation. Lors de l’utilisation de la communauté, l’utilisateur certifie qu’il est âgé d’au moins 16 ans. Nous nous réservons le droit de supprimer un compte sans préavis si nous avons la conviction que son utilisateur est âgé de moins de 16 ans.

Nom d’utilisateur et mot de passe

L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe ainsi que de toutes les activités effectuées quand il est connecté à son compte avec son mot de passe à son insu ou non. Si l’utilisateur communique sciemment son nom d’utilisateur et son mot de passe à un autre utilisateur, les privilèges associés à son compte peuvent être temporairement suspendus voire supprimés. L’utilisateur accepte de signaler immédiatement tout usage non autorisé de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe ou toute autre violation relative à la sécurité à l’équipe de la communauté à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Suppression d’un compte utilisateur

L’utilisateur accepte que nous puissions supprimer le compte et l’accès à la communauté d’un utilisateur sans préavis pour l’un des motifs suivants: (a) violation de cet accord ou d’autres accords ou lignes directrices intégrés, (b) demande communiquée par les instances juridiques ou autres entités gouvernementales, (c) demande de l’utilisateur (demande de désinscription effectuée par l’utilisateur), (d) incidents techniques inopinés, et (e) compte inutilisé pendant une longue période. La suppression d’un compte implique la fermeture de l’accès à quelques services de la communauté et la suppression des données d’inscription (prénom et nom, nom d’utilisateur, courriel et mot de passe) ainsi que d’autres données personnelles (par ex. biographie). En outre, l’utilisateur accepte que toute suppression se fasse à notre entière discrétion et que nous déclinions toute responsabilité quant à la suppression de ce compte ou de cet accès à la communauté vis-à-vis de l’utilisateur ou d’un tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de transférer à l’utilisateur les informations ou les données qu’il a postées ou enregistrées sur la communauté.

Contenu publié sur la communauté

Nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis le contenu publié sur la communauté. Certaines informations publiées sur la communauté peuvent comporter des erreurs typographiques ou d’une autre nature. Pour plus de clarté et de lisibilité, veuillez remarquer que nous avons utilisé la forme masculine dans l’ensemble du contenu publié sur la communauté. La communauté peut contenir des informations liées à la santé ou à la médecine sexuellement explicites. Si l’utilisateur trouve ces informations choquantes, il s’abstiendra d’utiliser notre site.

Publicité

Nous nous attachons à faire appliquer une politique «zéro publicité» sur la communauté. Aussi, l’utilisateur est-il prié de ne pas poster de publicité.

Frais

La possession d’un compte sur la communauté est gratuite.

Entrave à l’usage et au fonctionnement de la communauté

L’utilisateur ne doit pas employer de «lien profond», de «captures de pages web», de «robot», de «collecteur » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout procédé manuel semblable ou équivalent, dans le but d’accéder à, d’obtenir, de copier ou de surveiller une partie de la communauté ou de reproduire ou de contourner la structure ou la présentation de la navigation sur paraforum de quelque manière que ce soit, afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir du contenu, un document ou une information qui n’a pas été expressément mis à disposition sur le site par quelque moyen que ce soit. L’utilisateur ne doit pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à une partie ou à une fonctionnalité de la communauté.

L’utilisateur ne doit pas poster de contenu sur la communauté comportant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, un collecteur ou plus généralement tout programme informatique destiné à nuire à la communauté.

L’utilisateur ne doit pas essayer de rendre la communauté inaccessible au moyen de blocages du service ou d’autres procédés semblables. Il ne doit pas non plus utiliser les coordonnées fournies par les autres utilisateurs, ni recueillir des informations les concernant afin de permettre l’envoi de courrier non sollicité, tel que les spam.

Signaler une infraction à l’équipe de la communauté

Si un élément du site de la communauté vous semble enfreindre les présentes Conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Responsabilité

Nous, ainsi que toutes les parties participant à la création, l’élaboration, la maintenance ou la mise en service de la communauté, déclinons toute responsabilité quant à toute mesure ou type de pertes ou de dommages éventuellement causés à l’utilisateur ou à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de revenus, de gains, de clientèle, de données, de contrats, toute privation de la jouissance de sommes d’argent ou pertes et dommages résultant de ou liés à une interruption d’activité commerciale de quelque manière que ce soit, qu’elle soit délictuelle, contractuelle ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) en lien avec: l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou les conséquences de l’utilisation de la communauté, de tout site web qui lui soit lié ou du contenu figurant sur ces sites Internet ou toute mesure ou type de pertes ou de dommages, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou dommage causés par des virus susceptibles d’infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données de l’utilisateur ou tout autre bien en raison de l’accès à, l’utilisation de ou la navigation sur les sites Internet ou du téléchargement de tout contenu issu du site Internet ou de l’un des sites qui lui sont liés.

Dans la mesure où nous pouvons décliner toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif résultant de ou associé à l’utilisation du site.

Nous ne garantissons pas l’absence d’erreur de fonctionnement de la communauté ni l’absence de virus informatique et d’autres éléments nuisibles sur la communauté et sur son serveur. Si l’utilisation de la communauté entraîne l’entretien ou le remplacement d’équipement ou de données, nous ne sommes pas responsables des coûts y afférents.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de dégager la communauté ainsi que ses gestionnaires, ses modérateurs et autres collaborateurs, professionnels de la santé, autres employés du Groupe suisse pour paraplégiques et de ses affiliés ainsi que des autres partenaires de la communauté de toute responsabilité, de toute réclamation, litige ou demande, obligation ou règlement, y compris, mais sans s’y limiter les frais juridiques ou comptables raisonnables, causés, ou prétendument causés par la violation de cet accord par l’utilisateur.

Juridiction compétente

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable par la législation des états et pays dans lesquels les présentes Conditions générales d’utilisation sont applicables, dans la mesure et le ressort de la juridiction jugeant ces Conditions générales d’utilisation illégales, nulles ou inapplicables, cette disposition sera retirée et supprimée des Conditions générales d’utilisation, les autres dispositions demeurant en vigueur et de plein effet.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont gouvernées par et interprétées conformément à la législation suisse. Tout litige consécutif ou lié aux présentes Conditions générales d’utilisation sera du ressort exclusif des instances juridiques en Suisse.

Questions sur les Conditions générales d’utilisation

Pour toute question concernant les Conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessus, veuillez nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Modifications des Conditions générales d’utilisation

Nous effectuons régulièrement une révision de nos Conditions générales d’utilisation afin de les tenir à jour. Aussi, il est possible qu’elles soient parfois réactualisées. Nous invitons donc l’utilisateur à relire régulièrement les Conditions générales d’utilisation publiées sur le site, afin de se tenir informé des dernières modifications effectuées.

Historique des mises à jour/modifications des Conditions générales d’utilisation:

• 2 juin 2017: publication de la version originale des Conditions générales d’utilisation sur le site.