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Droits pour une personne handicapée en Suisse

Vivre avec une lésion de la moelle épinière
  Vivre avec une lésion de la moelle épinière
Franzlife
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  Mardi 7 Novembre 2023
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Bonjour à tous, aujourd'hui nous allons parler des droits dont bénéficie une personne handicapée en Suisse.

Cela peut arriver très vite d'une seconde à l'autre ou même d'un jour à l'autre, que ce soit à cause d'un accident ou d'une maladie, la vie peut changer rapidement.

On se retrouve souvent seul, mais même si ce n'est pas le cas, on est vite dépassé au fil du temps. Voici donc quelques conseils et liens utiles.

Tout d'abord, notre système de santé et les soins de santé sont complexes, si complexes que parfois même les institutions elles-mêmes ne savent pas exactement comment, où et quoi faire. J'aimerais ici apporter quelques éclaircissements sur ce chapitre obscur.

Assurance-accidents (p. ex. Suva) : Lorsqu'un handicap survient suite à un accident, c'est l'assurance-accidents qui est compétente. Ici, je dois tristement dire que celui qui est reconnu comme étant victime d'un accident est, à presque tous égards, bien mieux loti que celui qui est reconnu comme étant victime d'une maladie / AI ! Cela va d'une rente d'invalidité à vie de 70 % du dernier revenu à la fourniture de moyens auxiliaires. Mais attention : tous les accidents ne se valent pas. Si quelqu'un a un accident suite à une chute ou autre et se retrouve en fauteuil roulant, mais que cet accident est dû à une maladie (comme une attaque, de l'hypertension ou un évanouissement), il ou elle ne recevra rien de l'assurance-accidents, c'est alors l'AI qui est compétente.

AI : si l'on se retrouve en fauteuil roulant à cause d'une maladie, que ce soit d'une seconde à l'autre ou à cause d'une maladie de longue durée, c'est l'autorité AI qui est compétente. Et malheureusement, il y a une énorme différence par rapport à l'assurance-accidents en ce qui concerne l'aspect financier et la fourniture de moyens auxiliaires.

Prenons un exemple concret : Supposons que Madame X ait une aorte qui éclate, elle est opérée et reste paraplégique. Après l'hôpital, elle est généralement transférée dans un centre de rééducation où elle réapprend tout. Dans ce cas, le centre de rééducation aide déjà beaucoup avec les demandes pour acquérir une rente AI. A partir du moment où l'on dépose une demande de rente AI auprès de l'AI, cela peut durer de 6 mois à 2 ans, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise concernant le degré d'invalidité. La plupart du temps, les personnes concernées doivent subir un examen supplémentaire de l'AI, bien que le cas soit clair et attesté par un médecin.

Une fois que tout est terminé, la décision est rendue sous la forme d'une ordonnance. (Notez toujours que vous avez un droit de recours de 30 jours pour chaque décision de l'AI, quelle que soit la décision). Le montant de la rente dépend toujours de la profession exercée, du salaire et de l'âge - mais une chose est sûre : il peut varier de 400 à 2000 CHF maximum (une rente complète de 100 % est versée à partir d'un degré d'invalidité de 70 %).

Bien sûr, la question suivante vient immédiatement à l'esprit : comment peut-on vivre avec une rente aussi faible ? A cela s'ajoutent les PC (prestations complémentaires du canton), qui sont intégrées dans notre Constitution et constituent un droit pour tous ceux qui vivent en Suisse. Mais attention : les PC ne sont accordées que si l'on n'est pas fortuné.

Pour en savoir plus sur le droit aux PC, consultez les liens https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Prestations-compl%C3%A9mentaires-PC et https://www.proinfirmis.ch/fr/guide-juridique/assistance/remboursement-des-frais-de-soins-dassistance-et-daide-a-domicile-par-les-prestations-complementaires.html

D'une manière ou d'une autre, on est vite dépassé par cette jungle de droits et d'obligations. 
Et puis ne vous inquiétez pas, vous n'êtes jamais seuls, il y a des organisations qui vous aident gratuitement avec des avocats dans ce domaine (gratuit veut dire qu'il faut quand même devenir membre, mais l'adhésion coûte généralement de 50.- CHF à 65.- CHF par an, et vu ce qu'elles font, chaque centime est plus que mérité).

En général, les personnes avec un handicap ont les organisations suivantes pour les aider :

Ces deux organisations offrent un soutien compétent et complet sur les droits que l'on a ou non, y compris la fourniture de moyens auxiliaires, etc.

Celui qui a subi spécialement une lésion de la moelle épinière, que ce soit par accident ou par maladie, est bien pris en charge par l'Association suisse des paraplégiques ASP : https://www.spv.ch/fr

Passons maintenant aux différents droits en matière d'approvisionnement en moyens auxiliaires et de droit à une personne d'assistance :

En cas de paralysie médullaire consécutive à un accident (voir description ci-dessus), c'est l'assurance-accidents qui est directement compétente pour l'approvisionnement en moyens auxiliaires, du fauteuil roulant à la propulsion et à la transformation du domicile ou du véhicule.

L'AI donne droit à des soins et des moyens auxiliaires "simples et adéquats".

Si une personne ne travaille plus ou est en incapacité de travail, elle a droit à un fauteuil roulant équipé d'un moteur auxiliaire ou d'un fauteuil roulant électrique. Si une personne exerce une activité professionnelle (dès 50 %), elle a automatiquement droit à un deuxième fauteuil roulant. Bien entendu, chaque moyen auxiliaire doit d'abord être acheté dans un magasin de moyens auxiliaires (je vous conseille vivement de bien vous renseigner au préalable sur le magasin de moyens auxiliaires, car il y a malheureusement aussi beaucoup de magasins non professionnels).

Dès que vous aurez trouvé le moyen auxiliaire souhaité, le magasin vous fera une offre que vous devrez généralement signer. Ensuite, la demande est transmise à l'AI, qui doit à son tour, conformément à la loi fédérale, donner le mandat d'examen au centre spécialisé FSCMA Suisse. La FSCMA vérifie si le moyen auxiliaire est approprié. Comme la FSCMA est le dépositaire officiel de l'AI, elle regarde aussi dans son stock si elle a un moyen auxiliaire comparable qui dispose exactement des mêmes dimensions que celles dont on a besoin, et si c'est le cas, on reçoit automatiquement le moyen auxiliaire du dépositaire de la FSCMA, qu'on le veuille ou non. Mais si les mesures ne sont pas correctes ou si l'adaptation ne convient pas, ou si la FSCMA ne juge pas le moyen auxiliaire approprié, la FSCMA donne un feed-back à l'AI, et l'AI rendra alors une décision ou non... mais encore une fois attention, car parfois la FSCMA ou l'AI rendent un non comme ça, ne vous laissez jamais faire, mais contactez immédiatement un service d'aide (voir les organisations ci-dessus). Souvent, après un refus de l'AI et un recours de la personne assurée, une décision est tout de même rendue.

En résumé, on a les exigences suivantes :

  • Transformation du domicile (adaptation comme la salle de bain ou l'accessibilité des pièces)
  • Transformation d'un véhicule personnel (afin de garantir sa propre mobilité)
  • Fourniture de moyens auxiliaires comme un fauteuil roulant et un moteur électrique ou un fauteuil roulant électrique
  • Contribution d'assistance et allocation pour impotent (voir ci-dessous).

Ces points constituent un droit inconditionnel, c'est-à-dire que même si l'on est capable d'exercer une activité professionnelle et que l'on ne perçoit pas de rente AI, le degré d'une allocation pour impotent et le nombre d'heures d'assistance auxquelles on a droit sont toujours déterminés en fonction du degré de handicap.

Quoi qu'il en soit, il existe d'innombrables lois et droits, et il est toujours préférable d'avoir un conseiller de vie ou un assistant social. Vous ne devriez jamais entreprendre quoi que ce soit tout seul, ni vous contenter d'accepter. Demandez toujours de l'aide ou des conseils, et bien sûr, je peux aussi vous offrir gratuitement des conseils ou mon aide. N'oubliez jamais que demander ne coûte rien et qu'il n'y a jamais de questions stupides, seulement des réponses stupides 😉.

Voici quelques liens utiles :

J'espère avoir pu vous donner quelques conseils utiles, et reste comme toujours ouverte au dialogue ou aux questions.

Cordialement

Franz

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